Mentions Légales
INFORMATIONS LÉGALES
A. Créateur du site
Le site ecoenergieservice.com a été créé par :
- Studio Pogo
- 2 Rue du Cure Marion | 39000 Lons-le-Saunier
B. Éditeur du site
Le site ecoenergieservice.com est édité par :
- ECO ENERGIE SERVICE 39
- Zone Industrielle, 140 Rue des Grangettes | 39570 Perrigny
- 03 84 85 39 55
C. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
- Frabrice Jacquot
- Adresse e-mail de contact : fjacquot@ees39.fr
D. Hébergeur du site
Le site ecoenergieservice.com est hébergé par : Netlify
CONFIDENTIALITÉ
A. Données collectées et traitées
Les données à caractère personnel collectées sur le site ecoenergieservice.com sont les suivantes :
- Nom - Prénom
- Société
Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
- Lorsqu'un utilisateur utilise le formulaire de contact.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Les coordonnées recueillies sont enregistrées afin de pouvoir identifier et contacter les utilisateurs ayant utilisé le formulaire de contact.
B. Hébergement des données
Tel que mentionné plus haut, le site ecoenergieservice.com est hébergé par : Netlify
C. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le référent RGPD.
Le responsable du traitement des données peut être contacté par téléphone au 03 84 85 39 55 ou par mail à l'adresse fjacquot@ees39.fr
D. Droits de l'utilisateur et procédures de mise en oeuvre des droits de l'utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail en le contactant par téléphone au 03 84 85 39 55 ou par mail à l’adresse suivante : fjacquot@ees39.fr
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
1. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles à l’adresse fjacquot@ees39.fr en précisant l'objet de sa demande.
2. Droit à la portabilité des données
L'Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles à l’adresse fjacquot@ees39.fr en précisant l'objet de sa demande.
3. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
Enfin, l'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur.
4. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, et que l'Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
E. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.